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Natilia, adhérent à la Fédération Française de le Franchise
La FFF, qu’est-ce que c’est ?
La Fédération Française de la Franchise est une fédération professionnelle qui regroupe plus de 160 réseaux de franchise représentatifs de tous les secteurs et de toutes les formes de franchise.
Être membre de la FFF témoigne de l’engagement à respecter les valeurs du Code de déontologie européen de la franchise, telles que l’équité, la loyauté et la transparence.
La FFF est une organisation unique en France, véritable levier d’actions permettant de diffuser les messages de la profession auprès des pouvoirs publics.
Réunion Régionale organisée par la Fédération Française de la Franchise. Partage de savoir faire et instances de dialogue au sein des réseaux et du recrutement des franchisés adhérants à la FFF.
Affiliation à la Fédération Française de la Franchise : un gage de qualité
La Fédération Française de la Franchise apporte un réel gage de qualité et de crédibilité pour l’enseigne qui y adhère, cette dernière devant respecter des critères bien définis.
La commission d’admission de la FFF s’attache en effet à vérifier que l’enseigne respecte le Code de déontologie européen de la franchise.
Plus précisément, la commission valide les éléments suivants :
- Le contrat de franchise proposé aux futurs franchisés doit leur permettre une jouissance paisible de leurs droits, sans crainte de modification des termes.
- Le futur franchisé doit bénéficier d’une réelle transmission de savoir, au travers de formations initiales et continues mais également grâce à des documents et des guides.
- Le contrat de franchise doit inclure une gamme de services à destination des futurs franchisés.
- Les obligations du futur franchisé doivent être cohérentes et raisonnables.
- Un contrôle de la part de la commission est également effectué concernant la structure et l’organisation du franchiseur, sa situation financière et le montage économique du concept qui sera vendu.
- Le contrat de franchise doit être juridiquement valable et équilibré.
- Le système de recrutement des franchisés ainsi que la sélection des candidats est également un critère pris en compte.
Enfin, avant de donner son accord définitif, la commission d’admission de la Fédération Française de la Franchise peut, à sa convenance, décider de mener une enquête auprès d’une sélection de franchisés de l’enseigne.
Une fois ces différents points validés, la Commission d’admission émet un avis et transfère le dossier auprès de du Conseil d’administration qui donnera son accord définitif ou refusera la candidature.
Cette démarche d’adhésion engagée par la FFF permet de sélectionner et de conserver uniquement les enseignes qui répondent à des normes strictes et ont un comportement transparent et éthique auprès de leurs franchisés.
Plus d'informations ? Découvrez comment la Fédération Française de la Franchise sélectionne ses membres.
Code déontologique européen de la Franchise
Le modèle en franchise ne répond pas à un droit spécifique mais fait appel à la fois au droit des contrats, au droit commercial, à celui des marques, de la concurrence ou encore du droit pénal.
C’est dans une optique de regroupement des textes ayant un intérêt par rapport à la Franchise que la FFF a créé en 1972 le Code de déontologie européen de la Franchise. Ce dernier est régulièrement mis à jour, interprété et adapté dans chaque pays de l’Europe.
Ce Code de déontologie reprend les bons usages et la conduite à tenir par les utilisateurs de la franchise en Europe. Il est reconnu aujourd’hui par la plupart des opérateurs économiques mais aussi par les tribunaux.
Ce code permet ainsi de définir la franchise et les principes directeurs mais aussi de lister les engagements que chaque adhérent signataire s’engage à respecter.
Pour plus d’information, téléchargez le Code de déontologie européen de la franchise.
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